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REGISTRES D

[i563]

mesure qui les vendera, sur peyne de confiscation desd, pistolles.

cens pistolles, à la charge de nous apporter par escript les noms de ceulx à qui il les aura vendues, à

CCCXIII. ---- ASSEMBLEE POUR II^e M LIVRES QUE LE RoY DEMANDE À LA VlLLE EN RENTE.

- 6 mars i563. (Fol. 173 r°.)

Du samedy, sixiesme jour de Mars, l'an v^c lxii.

En Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour adviser sur ce que le Roy demande à lad. Ville la somme de deux cens mil livres, à constitution de rente au denier douze, sur le revenu de plusieurs abbayes contenues et nommées es lettres patentes du Roy, scellées en laps de soye du grand scel de cyre vert.

Mons^r le Prevost, mons^r Marcel, mons^r l'Advocat, mons^r l'Escalopier [pour accorder, veu l'arrest de la Courte];

Mons^1, de Livres [pourveu que la rente soyt asseurée, est d'avis de obeyr'²'];

Mons^r de Charmeau [dict que l'Eglize ne sauroyt faire plus grande aumosne que ayder de ses biens pour soubstenir l'Eglize et le Roy, et est d'avis de passer oultre et que la Ville preste son non];

Mons^r de Chambourcy [acorder, veu le temps et veu (l'arrest) de la Court];

Mons^r l'Archer;

Sire Jehan Croquet [acorder] ;

Mons^r Lelièvre [est de tel acorsj;

Mons^r Paluau;

Mons^r m⁰ Jehan Sanguyn [assemblée generalle];

Sire Jehan Le Sueur [acorder, veu le temps].

Sur ce que mons^r le Prevost des Marchans a proposé qu'il a esté envoyé lettres de edict donné à

Bloys, au moys de Febvrier mil cinq cens soixante deux, signé: CHARLES, et au dessoubz : Robertet, scellées en laps de soye de cyre verd, publiées es cours de Parlement, Chambres des Comptes et Generaulx des Aydes, pour lesquelles le Roy demande estre vendu et constitué deux cens mil livres de rente, à constitution de rente au denier douze, sur plusieurs esglises, abayes et communaultez denommez aud. edict, et dont a esté" faict lecture à lad. compaignye, a esté conclud et advisé, que veu et consideré le temps et necessité de la guerre, qu'il sera contracté avecq le Roy, ou ses procureurs pour luy, de la vente desd, deux cens mil livres de rente en vertu de bonne et seuffisante procuration, laquelle sera cy après leue et publiée esd. cours, et que les deniers seront levez de gré à gré sans contraincte, à la charge de retenir par led. contract dix mil livres de rente pour les fraiz et asseurance de lad. rente. Et sera remonstré qu'il est besoing de obtenir lettres d'atache pour ceulx qui indifferemment apporteront deniers, moictyé en depte, moictyé en deniers comptans, ilz y seront receuz, tout ainsy que des aultres cent mil livres de rentes derniers constituez. Et oultre fauldra desroger à la clause sur ce que les deniers de l'octroy du clergé estoient desirez au rachapt du domaine, nonobstant que le Roy veult et entent qu'il soict ypotecqué pour lad. constitution desd, deux cens mil livres de rente.

CCCXIV. — [Brevet pour Jehan Le Peuple, cappitaine des cent ilvrquebuziers.]

9 mars 1563. (Z 6826, fol. 61 r°.)

"Cappitaines et gardes des portes, laissez passer Jehan Le Peuple, cappitainne des cent harquebu-ziers de ceste ville de Paris et cappitaine des bourgeoys d'icelle ville au quartier de Sainct Paul,soyt à pied ou à cheval, et ses gens et compaignie, avec

harquebuzes, pistolles, pistolletz et autres armes, et luy rendez ce present brevet pour luy servir cy après partout où il aura affaire.

"Faict au Bureau de lad. Ville, le neufiesme jour de Mars, l'an mil v° lxii.«

O Le Parlement accorda l'enregistrement de l'édit de février 1563 par arrêt du 3 mars, en stipulant expressément que le sort principal des 200,000 livres de rente serait réalisé et que le patrimoine et temporel de l'Eglise resterait obligé et hypothéqué jusqu'au rachat de la rente. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹" i6o4, fol. 391 r°.)

'2) Tous les passages entre crochets, dont plusieurs ont été grattés, ne se trouvent que dans la minute du procès-verbal de celte assemblée, au Registre Z 6826, fol. 60 r°, et ont été supprimés dans la mise au net.




200	REGISTRES D		[i563] mesure qui les vendera, sur peyne de confiscation desd, pistolles.
cens pistolles, à la charge de nous apporter par escript les noms de ceulx à qui il les aura vendues, à

CCCXIII. ---- ASSEMBLEE POUR II^e M LIVRES QUE LE RoY DEMANDE À LA VlLLE EN RENTE. - 6 mars i563. (Fol. 173 r°.)

Du samedy, sixiesme jour de Mars, l'an v^c lxii. En Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour adviser sur ce que le Roy demande à lad. Ville la somme de deux cens mil livres, à constitution de rente au denier douze, sur le revenu de plusieurs abbayes contenues et nommées es lettres patentes du Roy, scellées en laps de soye du grand scel de cyre vert. Mons^r le Prevost, mons^r Marcel, mons^r l'Advocat, mons^r l'Escalopier [pour accorder, veu l'arrest de la Courte]; Mons^1, de Livres [pourveu que la rente soyt asseurée, est d'avis de obeyr'²']; Mons^r de Charmeau [dict que l'Eglize ne sauroyt faire plus grande aumosne que ayder de ses biens pour soubstenir l'Eglize et le Roy, et est d'avis de passer oultre et que la Ville preste son non]; Mons^r de Chambourcy [acorder, veu le temps et veu (l'arrest) de la Court]; Mons^r l'Archer; Sire Jehan Croquet [acorder] ; Mons^r Lelièvre [est de tel acorsj; Mons^r Paluau; Mons^r m⁰ Jehan Sanguyn [assemblée generalle]; Sire Jehan Le Sueur [acorder, veu le temps]. Sur ce que mons^r le Prevost des Marchans a proposé qu'il a esté envoyé lettres de edict donné à		Bloys, au moys de Febvrier mil cinq cens soixante deux, signé: CHARLES, et au dessoubz : Robertet, scellées en laps de soye de cyre verd, publiées es cours de Parlement, Chambres des Comptes et Generaulx des Aydes, pour lesquelles le Roy demande estre vendu et constitué deux cens mil livres de rente, à constitution de rente au denier douze, sur plusieurs esglises, abayes et communaultez denommez aud. edict, et dont a esté" faict lecture à lad. compaignye, a esté conclud et advisé, que veu et consideré le temps et necessité de la guerre, qu'il sera contracté avecq le Roy, ou ses procureurs pour luy, de la vente desd, deux cens mil livres de rente en vertu de bonne et seuffisante procuration, laquelle sera cy après leue et publiée esd. cours, et que les deniers seront levez de gré à gré sans contraincte, à la charge de retenir par led. contract dix mil livres de rente pour les fraiz et asseurance de lad. rente. Et sera remonstré qu'il est besoing de obtenir lettres d'atache pour ceulx qui indifferemment apporteront deniers, moictyé en depte, moictyé en deniers comptans, ilz y seront receuz, tout ainsy que des aultres cent mil livres de rentes derniers constituez. Et oultre fauldra desroger à la clause sur ce que les deniers de l'octroy du clergé estoient desirez au rachapt du domaine, nonobstant que le Roy veult et entent qu'il soict ypotecqué pour lad. constitution desd, deux cens mil livres de rente.

CCCXIV. — [Brevet pour Jehan Le Peuple, cappitaine des cent ilvrquebuziers.] 9 mars 1563. (Z 6826, fol. 61 r°.)

"Cappitaines et gardes des portes, laissez passer Jehan Le Peuple, cappitainne des cent harquebu-ziers de ceste ville de Paris et cappitaine des bourgeoys d'icelle ville au quartier de Sainct Paul,soyt à pied ou à cheval, et ses gens et compaignie, avec		harquebuzes, pistolles, pistolletz et autres armes, et luy rendez ce present brevet pour luy servir cy après partout où il aura affaire. "Faict au Bureau de lad. Ville, le neufiesme jour de Mars, l'an mil v° lxii.«

O Le Parlement accorda l'enregistrement de l'édit de février 1563 par arrêt du 3 mars, en stipulant expressément que le sort principal des 200,000 livres de rente serait réalisé et que le patrimoine et temporel de l'Eglise resterait obligé et hypothéqué jusqu'au rachat de la rente. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹" i6o4, fol. 391 r°.) '2) Tous les passages entre crochets, dont plusieurs ont été grattés, ne se trouvent que dans la minute du procès-verbal de celte assemblée, au Registre Z 6826, fol. 60 r°, et ont été supprimés dans la mise au net.